Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 2 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme AlisDone (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse alisdone.com.

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

AlisDone est une plateforme de gestion de projets en ligne proposant notamment : diagrammes de Gantt interactifs, gestion de tâches et actions, suivi de progression, feuilles de temps, champs personnalisés, workflows, collaboration en temps réel et assistant IA.

3. Inscription et compte

• L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
• Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• L'utilisateur s'engage à informer immédiatement AlisDone en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

4. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
• Ne pas diffuser de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son architecture, son code source, ses interfaces et ses contenus sont la propriété exclusive d'AlisDone. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif, pour la durée de son abonnement.

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. AlisDone ne revendique aucun droit sur le contenu utilisateur.

6. Disponibilité du Service

AlisDone s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

7. Responsabilité

• AlisDone fournit le Service « en l'état ». Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence totale de bugs ou d'interruptions.
• AlisDone ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image).
• La responsabilité totale d'AlisDone est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

9. Résiliation

• L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres.
• AlisDone se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf urgence.
• En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement.

10. Modification des CGU

AlisDone se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [Ville du siège social] seront seuls compétents.